Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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H-4.1, r. 3 - Code de déontologie des huissiers de justice

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Outre ce qui est prévu à l’article 12 de la Loi sur les huissiers de justice (chapitre H-4.1), la conduite de l’huissier doit être empreinte d’objectivité, de respect, de modération et de dignité. L’huissier doit agir de manière à éviter toutes méthodes et attitudes susceptibles de nuire à l’honneur et à la dignité de sa profession.
D. 550-2002, a. 1.
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